CONDITIONS GENERALES DE VENTE
TECH & TRADE BVBA*
Paalstraat, 29
2223 SCHRIEK

TVA : BE 0877.791.602



1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " conditions générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après désigné "l’acheteur" ou "vous") du Site Techandtrade.com et le marchand Techandtrade.com appartenant à la société Tech & Trade Sprl, dont le siège est situé au 29, Paalstraat, B-2223 Schriek, Belgique et immatriculée à la banque du carrefour de des entreprises sous le numéro 2.151.251.152 (ci-après désignée "Tech & Trade Sprl" ou le "vendeur "). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Tech & Trade Sprl peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales; aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site Techandtrade.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site ou toutes autres transactions entre la société Tech & Trade Sprl et Vous sont liées aux conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les conditions générales y figurant.


2. Commande
A) Pour passer commande, nous mettons à votre disposition:
  • par Internet sur notre Site : www.Techandtrade.com, accessible 24/24h et 7/7j.
  • par courrier électronique : info@techandtrade.com
  • par fax au +32 (0)16/63.36.50
  • Sur l’ensemble des sites hébergeant la gamme des produits de Tech & Trade Sprl.
Nous vous confirmerons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

B) Disponibilité:
  • Votre commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où tout ou partie des produits commandés ne serait pas de stock, nous nous engageons à vous en informer par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
  • En cas de refus d’un nouveau délai de votre part, nous procéderions au remboursement dudit produit (seulement en cas de paiement en amont) par tout mode de paiement qui vous convienne, ceci endéans les 3 semaines.


3. Paiement
A) Les paiements se font:
  • soit en amont
  • soit en cash lors de l’enlèvement des marchandises en nos magasins
  • soit soit dès réception de la facture dans le seul cas ou la société Tech & Trade Sprl accorde éventuellement d’autres délais de paiement.
En cas de paiement tardif, des indemnités de retard pourrons être portées en compte (voir point 8 des conditions générales « Indemnités de retard »).

B) Les paiements doivent se faire:
  • Par virement bancaire sur notre compte:
    Au nom de: Tech & Trade Bvba
    Paalstraat, 29
    B-2223 SCHRIEK (Heist-Op-DEN-BERG)

    BNP PARIBAS FORTIS (COMPTE BELGIQUE)
    N° de compte: 001-4727014-86
    IBAN: BE 78 0014 7270 1486
    BIC: GEBABEBB

  • OU Par Paypal(Visa ou Mastercard) à l'adresse e-mail suivante : chardouin@skynet.be
    Pour plus d'information, visitez le site : www.paypal.fr/fr

  • OU Au grand comptant lors de l’enlèvement des marchandises par l’acheteur dans les magasins de Tech & Trade Sprl.


4. Livraison ou Enlèvement
  • La marchandise sera livrée à l’adresse que vous nous aurez indiquée lors de la commande.
    Il est important que vous nous donniez une adresse où la livraison est possible les jours ouvrables de 9h à 17h. Pas de livraison les samedis, dimanches et jours fériés.
  • En cas d’absence lors de la 1ière présentation du colis, les frais de réexpédition seront à charge de l’acheteur.
  • Pour tous renseignement concernant votre envoi : info@techandtrade.com
  • La livraison et l'agréation sont censées être effectuées à la sortie de nos magasins.
  • Quelle que soit la nature de la vente, la marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur.
    Dès réception, ce dernier supporte les risques de perte ou de destruction des marchandises.
  • Sans préjudice au droit de recours de notre société contre le transporteur, l'acheteur est tenu d'assumer lui-même à ses frais tous risques et périls, la charge de toute réclamation, recours et poursuites judiciaires contre le transporteur, sans aucune possibilité de recours contre notre société.
  • Votre commande sera traitée dès réception du paiement ; le délai de livraison se situe entre 24 h et 6 jours selon la nature des marchandises, ce délai de livraison n'engage pas la responsabilité du vendeur.
  • Si un cas de force majeure empêche le livreur de fournir la marchandise, notre société se réserve le droit de reculer le délai de livraison de la durée du retard survenu, et ce sans indemnité. Dans ce même cas, notre société se réserve également le droit d’annuler votre commande sans indemnité, sauf si le paiement à été effectué en amont, auquel cas le montant de la facture sera remboursé dans sa totalité.
  • Si l’acheteur ne prends pas livraison des marchandises en temps voulu, nous nous réservons le droit d’annuler la commande non livrée, ce droit d’annulation s'exerce sans pénalité pour le vendeur.
    Dans ce dernier cas, les frais de transport seront facturés à l’acheteur.
  • Une livraison contre remboursement n'est pas possible.


5. Garantie et Recours
  • Aucune réclamation ou retour ne peut être pris en considération après le départ des marchandises de nos magasins. En cas de vices cachés, toute réclamation doit être faite par lettre recommandée à la poste, adressée à notre société dans un délai de huit jours suivant la découverte, sous peine de forclusion. Toute action du chef de vices cachés doit être intentée dans les trois mois de la livraison, sous peine de forclusion. Toute réclamation est exclue lorsque la marchandise a été transformée ou utilisée par l'acheteur.
  • Le vendeur s’engage à respecter les garanties légales. Les marchandises doivent être utilisées selon leurs destinations premières et traitées en bon père de famille. L’acheteur doit se conformer au mode d’utilisation et aux recommandations du fabricant.
  • Aucun retour ne pourra être effectué sans le consentement écrit du vendeur. Le consentement, de même que des négociations ou des examens, n'impliquent aucune reconnaissance. Tous frais d’envoi sont à charge de l’acheteur.
  • Nous nous réservons le droit de remplacer les marchandises ou de rembourser leur valeur, sans autre indemnité, si nous estimons les réclamations fondées.
  • Les nouveaux produits ainsi que les accessoires sont garantis contre des défauts de fabrication pour une période de deux ans à dater de la date de la facture. Les interventions dans le cadre de la garantie n’impliquent pas le rallongement de la période de garantie.
  • Attention, la garantie ne s’applique pas en cas de dommages résultants de causes externes telles que incendie, accident, foudre, intempéries.
  • Cette même garantie ne couvre pas:
    1. un défaut résultant d’une usure normale,
    2. la pluie et autres dégâts d’eau,
    3. l’oxydation et la corrosion,
    4. les dommages accidentels et intentionnels,
    5. la négligence,
    6. les conditions anormales d’utilisation,
    7. le non-suivi des instructions du fabricant et/ou du vendeur (soit verbales ou soit écrites),
    8. les changements ou réparations au produit sans l’accord du vendeur (p.e. démontage du produit par un centre non agrée par le fabricant).
  • Il ne peut être fait appel à la garantie lorsque l’intégralité du prix du produit n’a pas été apuré.
  • Lorsque vous introduisez un recours en garantie, dans des conditions correctes, le produit sera réparé gratuitement ou remboursé. La facture d’achat devra toujours être jointe au produit retourné. Après l’expiration de la garantie de deux ans, Tech & Trade Sprl a le droit de vous porter en compte le montant des réparations.


6. Droit de rétractation : Satisfait ou remboursé
  • Vous bénéficiez de 7 jours ouvrables pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas.
    Les délais mentionnés courent à compter du jour de la réception de la commande.
    Endéans ce délai vous pouvez nous retourner un produit, à vos frais, accompagné de votre facture.
    La marchandise doit nous être renvoyée par recommandée ou en suivi poste.
    Les marchandises renvoyées devront être couvertes par une assurance souscrite auprès du transporteur, dans tous les cas le retour s'effectue aux frais de l’acheteur.
    Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d'origine.
  • Tout produit qui aura été endommagé ou non retourné dans sa totalité ne sera pas remboursé.
    En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Tech & Trade Sprl fera le maximum pour rembourser l'acheteur le plus rapidement possible (durée maximum de 3 semaines).
  • Lors d'un remboursement, l'acheteur est remboursé par virement bancaire ou par Paypal.


7. Protection des données personnelles et propriété intellectuelle
A) Protection des données personnelles:
  • Avant tout, nous désirons souligner l’importance que Tech & Trade Sprl accorde au respect de la vie privée et conséquemment, au respect des données personnelles.
    Lors d’une simple consultation sur le Site Techandtrade.com, il n’est nullement obligatoire de fournir vos coordonnées; celles-ci seront seulement requises en cas de demande d’infos ou d’une commande.
    Dans ce dernier cas vos coordonnées serviront à l’exécution et l’acheminement de votre commande.
  • En cas d’info ou de commande, vos données seront traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et des données personnelles.
  • Par ailleurs, en vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.
  • Vos coordonnées ne seront en aucun cas divulguées à des tiers ; par contre, elles peuvent êtres utilisées comme outils promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires.
    Vous pouvez, à tout moment, demander de ne plus recevoir de courriers électroniques.

B) Propriété intellectuelle:
  • L’ensemble du contenu du Site Techandtrade.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété exclusive de Tech & Trade Sprl. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Tech & Trade Sprl.
  • Toutes les informations, les contenus et les dossiers offerts par nos services sont protégés par les lois belges et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
  • Tech & Trade Sprl ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle.
  • Tech & Trade Sprl ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée en raison des activités de ce dernier sur le Site.

C) Déontologie:
  • Tech & Trade consacre beaucoup d’attention et de soins à son Site et s’efforce de fournir des informations les plus complètes, correctes, compréhensibles, précises et actuelles possibles.
    Malgré ses efforts constants, Tech & Trade Sprl n’est pas en mesure de garantir que les informations mises à votre disposition soient complètes, correctes, précises et mises à jour.
  • Si le Site montre quelque défaillance, Tech & Trade Sprl fera tout son possible pour y remédier au plus vite.
  • Si vous remarquez des erreurs sur le Site Techandtrade.com, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire de notre Site.
  • Le Site Techandtrade.com ne peut être responsable directement ou indirectement pour tout préjudice qui surviendrait lors de toute visite sur son Site.


8. Indemnité de retard
  • La marchandise est payable en amont ou à la réception de la facture, sauf si la facture mentionne d'autres conditions.
  • Toute somme due produit de plein droit et sans sommation un intérêt de 18 % l’an à compter du jour de l'échéance.
  • En cas de non paiement à l'échéance, le montant dû sur la facture sera augmenté d'office de 15 % sans mise en demeure, avec un minimum de 150,00 Euros.
  • Notre firme se réserve en outre le droit de réclamer en cours d'exécution d'une commande les garanties de paiement qu'elle jugerait nécessaires.
  • En cas de non paiement à échéance, la vente pourra être révolue de plein droit huit jours après l’envoi d'une mise en demeure recommandée. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de la facture et ne peuvent donc être vendues, données en location ou mises en gage avant le paiement intégral.
  • En cas de non-paiement ou de non-exécution d'une quelconque obligation de l'acheteur envers notre société, résultant soit d'un contrat déterminé, soit d'un contrat antérieur ou ultérieur, notre firme se réserve le droit de suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours ou d'annuler les commandes en tout ou en partie et d'exiger le paiement immédiat et complet par l'acheteur de toutes les sommes dues, de quel chef que ce soit, même si un délai de paiement a été accordé à l'acheteur.
  • En cas de résiliation unilatérale du contrat d'achat l'acheteur sera tenu de payer une indemnité forfaitaire et non réductible de 25 % de la valeur du contrat selon l'article 1152 du Code Civil.
  • En cas de rumeur au sujet d'une solvabilité devenant douteuse, en cas de cessation des activités, de déconfiture, de faillite, de dissolution ou de liquidation de l'entreprise du client pour une raison quelconque, nous nous réservons le droit de suspendre, de rompre ou de modifier les commandes en cours, d'exiger le paiement avant la livraison ainsi que d'exiger le paiement immédiat du solde restant dû.


9. Différents et compètence
Tout litige qui résulte de l’utilisation de notre Site ou toute donnée qui s’y trouve relève de la compétence du tribunal de Louvain – Belgique. Il en sera de même pour tout litige ou différend entre l’acheteur et le vendeur Tech & Trade Sprl. Seul le droit Belge est d’application.
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